Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Paillage de France
Monsieur BRUNO LAINE

Numéro de dépôt :
4431983
Date de dépôt :
26/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Paillage de France de BRUNO LAINE

Présentation de la marque Paillage de France

Déposée par voie électronique le 26 février 2018 par monsieur BRUNO LAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paillage de France »

Le déposant est monsieur BRUNO LAINE domicilié(e) 856 ROUTE DE SAINT SAIRE - 76440 - SOMMERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BRUNO LAINE domicilié(e) 856 ROUTE DE SAINT SAIRE - 76440 - SOMMERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 19

BRUNO LAINE a également déposé les autres marques suivantes : ROYALBOX , RAPIDEIMMO


Monsieur BRUNO LAINE - 856 ROUTE DE SAINT SAIRE - 76440 - SOMMERY - France


Monsieur BRUNO LAINE - 856 ROUTE DE SAINT SAIRE - 76440 - SOMMERY - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748074 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Paillis pour enrichissement du sol à usage horticole ;

Copeaux de bois tendre pour le jardinage.